Conditions d’utilisation

1. Le service

Discrema permet de découvrir et de télécharger des modèles, de suivre des créateurs et de publier ses propres modèles dans une boutique personnelle. Dans sa version actuelle, tous les modèles sont gratuits.

L’éditeur agit en qualité d’hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs, au sens de l’article 6 de la LCEN et du règlement (UE) 2022/2065 (DSA) : il n’en contrôle pas a priori la totalité, mais agit promptement dès qu’un contenu illicite lui est signalé.

2. Votre compte

Vous devez avoir au moins 15 ans pour créer un compte. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide, à la confirmer, et à garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte.

Votre nom d’utilisateur est public. Il ne doit pas usurper l’identité d’une autre personne ni d’une marque. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres du compte.

3. Publier un modèle

En publiant un modèle, vous garantissez en détenir les droits (vous en êtes l’auteur, ou vous disposez d’une autorisation ou d’une licence qui le permet) et que sa diffusion ne porte atteinte aux droits de personne (droit d’auteur, marques, dessins et modèles, droit à l’image…).

Vous choisissez la licence sous laquelle le modèle est diffusé (Creative Commons, usage personnel…). Vous accordez à l’éditeur le droit non exclusif, gratuit et mondial d’héberger, de reproduire et d’afficher vos fichiers, images et descriptions pour faire fonctionner et promouvoir le service, pendant toute la durée de leur publication.

Les premiers modèles d’un nouveau créateur sont relus par l’équipe avant d’être publiés. Cette relecture ne vaut pas validation juridique du contenu, qui reste sous votre responsabilité.

4. Contenus interdits

Il est interdit de publier :

• des armes à feu, des pièces ou accessoires d’armes à feu (carcasses, culasses, chargeurs, silencieux…) ou tout modèle conçu pour blesser ;
• des contenus contrefaisants ou reproduits sans l’autorisation de leurs titulaires de droits (personnages, logos, objets sous licence…) ;
• des objets dont l’usage est illégal ou manifestement dangereux ;
• des contenus à caractère sexuel, pornographique, ou impliquant des mineurs ;
• des contenus haineux, discriminatoires, violents ou harcelants ;
• des fichiers malveillants ou sans rapport avec la description ;
• du spam, des contenus trompeurs ou des données personnelles de tiers.

5. Télécharger et utiliser les modèles

Chaque modèle est accompagné d’une licence qui précise ce que vous pouvez en faire (usage personnel, modification, vente des impressions…). Vous vous engagez à la respecter, et notamment à citer le créateur lorsque la licence l’exige.

Les modèles sont fournis tels quels. Leur impression, leur assemblage et leur utilisation se font sous votre responsabilité : vérifiez l’adéquation du modèle, du matériau et de votre machine à l’usage prévu, en particulier pour les pièces mécaniques ou en contact avec des aliments.

6. Signalement et modération

Toute personne peut signaler un modèle grâce au bouton « Signaler ce modèle ». Le signalement doit expliquer en quoi le contenu est illicite ou contraire aux présentes conditions, et comporter une déclaration de bonne foi. Un accusé de réception est envoyé, puis la décision prise, avec ses motifs.

L’équipe peut refuser la publication d’un modèle, le retirer du catalogue ou suspendre un compte en cas de manquement à ces conditions ou à la loi, notamment en cas de manquements répétés. La personne concernée est informée de la décision et de ses motifs par e-mail.

Vous pouvez contester toute décision vous concernant (refus, retrait, suspension, ou suite donnée à votre signalement) en répondant à l’e-mail qui vous l’a notifiée. Votre réclamation est examinée par une personne de l’équipe. Vous pouvez également recourir à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié, ou saisir la justice.

7. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service, sans garantie de disponibilité permanente. Il ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, sauf s’il n’a pas agi promptement après en avoir eu connaissance, ni des dommages liés à l’impression ou à l’utilisation des modèles.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de modification importante, vous en serez informé par e-mail ou sur le site avant son entrée en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez en outre des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Contact : contact@discrema.com.